Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Le présent document définit les conditions légales régissant la consultation et l'utilisation de la plateforme numérique officielle de l'association Pétanque du Bras d'Eau de Sainte-Gemme-Moronval.
Objet de la Plateforme & Exclusion de toute démarche Marchande
Ce portail web est mis en œuvre à titre purement institutionnel, civique et informatif. Conformément aux directives applicables aux organismes non lucratifs, l'accès à l'information y est totalement libre, gratuit et ne propose aucun abonnement, transaction monétaire directe ou vente de services marchands.
1. Acceptation intégrale des conditions d'utilisation
Tout internaute naviguant sur notre plateforme reconnaît avoir pris pleine connaissance des présentes clauses contractuelles et s'engage à les respecter sans réserve. L'utilisation du site implique une adhésion immédiate aux règles d'éthique et de courtoisie numérique portées par notre structure.
Ces dispositions ont pour but de garantir un accès équitable et sécurisé pour l'ensemble des membres de Sainte-Gemme-Moronval et de prévenir toute utilisation frauduleuse de nos ressources documentaires de terrain.
2. Exclusion de responsabilité quant au contenu
Bien que nos équipes effectuent un contrôle rigoureux pour garantir l'exactitude des données historiques et statistiques diffusées en prévision de l'audit 2026, l'association décline toute responsabilité en cas d'erreurs typographiques ou d'omissions mineures de mise à jour au sein des communiqués périodiques.
Propriété Intellectuelle et Usage de nos Publications
L'ensemble des textes, graphiques, chartes de gouvernance, et photographies non-commerciales sont protégés par la législation française relative au droit d'auteur.
3. Autorisation de citation sous réserve de mention de source
La reproduction partielle de nos publications, études de cas cliniques d'équilibre senior ou comptes-rendus de chantiers participatifs est expressément autorisée, sous réserve de citer clairement et lisiblement le nom de notre entité : Association Pétanque du Bras d'Eau (Sainte-Gemme-Moronval).
Cette tolérance vise à favoriser le partage de bonnes pratiques de cohésion sociale et de régulation éco-responsable des infrastructures avec les autres acteurs sportifs d'Eure-et-Loir.
4. Interdiction stricte de toute exploitation commerciale
Toute exploitation, revente ou utilisation lucrative de nos documents d'analyse, images ou contenus rédactionnels est strictement prohibée et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions pénales applicables.
Comportement de l'Utilisateur & Renseignements
5. Règles d'utilisation du formulaire d'onboarding
En utilisant le formulaire disponible sur la page de contact pour soumettre votre dossier d'adhésion 2026, vous vous engagez à fournir des informations rigoureusement authentiques. L'usurpation d'identité ou la transmission de coordonnées fantaisistes entraînera le rejet immédiat du dossier.
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès de tout utilisateur enfreignant ces principes élémentaires de civilité et de sincérité administrative.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
6. Résolution amiable des différends éventuels
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par la loi française. En cas de contestation ou de litige survenant quant à l'interprétation ou l'exécution de ces clauses, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable par voie de conciliation directe.
À défaut d'accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la préfecture d'Eure-et-Loir. Nous remercions chaleureusement nos adhérents de Sainte-Gemme-Moronval pour leur confiance et leur respect constant de cette charte d'utilisation.