Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles

L'association Pétanque du Bras d'Eau attache une importance absolue au respect de la vie privée et à la stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au sein de son portail institutionnel.

Cadre Juridique et Traitement Non Commercial des Données

Notre plateforme numérique a pour unique objet la diffusion d'informations relatives à notre mission d'intérêt général et social à Sainte-Gemme-Moronval. En accord avec notre éthique associative, aucun traitement à but commercial, marketing ou publicitaire n'est réalisé sur ce portail.

1. Collecte exclusive et limitée aux formulaires de contact

Les seules données nominatives recueillies par notre portail sont celles que vous saisissez volontairement au sein de notre formulaire de contact ou d'onboarding (nom, adresse de courrier électronique, motifs d'engagement). Ces informations sont stockées de façon sécurisée et exclusivement destinées au secrétariat de l'association pour assurer le suivi de vos demandes.

Nous garantissons qu'aucune de ces données n'est vendue, cédée ou échangée avec des tiers commerciaux, nationaux ou internationaux. Elles restent la propriété exclusive de notre registre d'administration interne.

2. Absence totale de cookies publicitaires ou de traqueurs tiers

Afin de préserver votre sérénité numérique, notre site n'utilise aucun traceur, cookie publicitaire ou outil de profilage de comportement. Seuls des cookies strictement techniques, indispensables à la navigation et au bon fonctionnement de l'affichage adaptatif, peuvent être déposés temporairement sur votre navigateur.

Nous contacter pour exercer vos droits sur vos données

Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément à la législation nationale et européenne, chaque citoyen dispose d'un contrôle total sur ses données de communication.

3. Procédure simple de demande de suppression

Si vous avez utilisé notre formulaire d'onboarding pour nous rejoindre en 2026, vous pouvez à tout moment demander l'effacement définitif de vos coordonnées de nos systèmes informatiques. Pour cela, il vous suffit de transmettre un courriel à notre secrétariat via l'adresse officielle de correspondance figurant en bas de page.

Votre demande sera traitée sous un délai maximum de quarante-huit heures ouvrées, avec confirmation écrite de la purge complète de vos enregistrements dans nos annuaires de contact.

4. Conservation limitée à l'exercice de la mission sociale

Les fiches d'adhésion et les messages de correspondance générale sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de nos objectifs sportifs et pédagogiques de terrain, et pour une durée maximale n'excédant pas deux années révolues à compter du dernier échange.

Consulter notre délégué à la protection des données

Sécurité de nos Systèmes d'Information

5. Chiffrement des communications de bout en bout

Ce site bénéficie d'une liaison sécurisée validée par certificat de sécurité moderne, garantissant que toutes les données transitant entre votre terminal et notre serveur d'hébergement restent strictement illisibles pour tout acteur extérieur malveillant.

Nous effectuons régulièrement des audits techniques de nos serveurs pour nous prémunir de toute vulnérabilité informatique et assurer à nos membres un espace d'information digne de confiance.

Évolution de notre Charte de Confidentialité

6. Transparence absolue et mises à jour périodiques

L'association se réserve le droit d'adapter cette politique de confidentialité en fonction des évolutions réglementaires ou des décisions prises en Assemblée Générale pour l'année 2026. Toute modification significative de nos traitements fera l'objet d'un communiqué sur la page d'accueil de notre plateforme pour informer nos membres en toute clarté.

Nous écrire pour toute question d'ordre légal

Garanties RGPD

  • ✔ Hébergement 100% Européen
  • ✔ Zéro revente de coordonnées
  • ✔ Absence totale de publicité
  • ✔ Suppression simple sur demande

Journal de Bord 2026

05 Janvier 2026

Mise en conformité RGPD v2

Audit interne de notre registre d'adresses et validation des procédures d'effacement rapide.

14 Mai 2026

Purge annuelle automatique

Suppression définitive des fiches de contact inactives depuis plus de vingt-quatre mois.